Agréé préfecture · n° 2021-N-25-0002 · jusqu’en 2031
Franche-Comté Assainissement
25 chemin des Essarts - CS 41191 25003 BESANCON CEDEX
- Agrément préfectoral
- N° 2021-N-25-0002, délivré le 14/06/2021
- Valable jusqu’au
- 14/06/2031
- Département d’agrément
- Doubs (25)
Recopié de la liste de la préfecture du 26/08/2024. La liste officielle fait foi.
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