Agréé préfecture · n° 88/ANC/2011/20/R · jusqu’en 2031
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de La Bresse-Cornimont
Cornimont
- Agrément préfectoral
- N° 88/ANC/2011/20/R
- Valable jusqu’au
- 12/01/2031
- Département d’agrément
- Vosges (88)
- Intervient aussi
- Vosges
Recopié de la liste de la préfecture du 19/09/2022. La liste officielle fait foi.
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