Agréé préfecture · n° 88/ANC/2011/21/R · jusqu’en 2031
TA de Ménil
Ménil-sur-Belvitte
- Agrément préfectoral
- N° 88/ANC/2011/21/R
- Valable jusqu’au
- 05/08/2031
- Département d’agrément
- Vosges (88)
- Intervient aussi
- Vosges, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin
Recopié de la liste de la préfecture du 19/09/2022. La liste officielle fait foi.
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